Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° AS873 (Non soutenu)
Publié le 13 octobre 2020 par : Mme Luquet.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« juin ».
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit, au 31 décembre 2022, la réalisation et la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation sur le soutien financier apporté au développement d’hôtels hospitaliers.
Cet amendement permet d’avancer la réalisation de ce rapport au mois de juin 2022 afin que le Parlement puisse s’en emparer avant l’étude du PLF 2023.
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