Amendement N° AS953 (Irrecevable)

Le présent amendement propose une expérimentation, dans trois régions, de la mise en place d’un bonus-malus en fonction des résultats des établissements en matière d’orientation d’un nombre de patients en dialyse à domicile et autodialyse.

Ces modalités de prise en charge de suppléance dans les maladies rénales chroniques, après la greffe, offrent une meilleure qualité de vie pour le patient. La HAS, en 2013, a souligné que ces modes de prises en charge amélioraient la qualité de soins par rapport à une prise en charge en centre ou en UDM.

Cependant, le modèle financement à l’acte ne récompense pas les établissements qui orientent leurs patients à domicile et incite au contraire à une activité sur site, au détriment de la qualité des soins et des finances de l’Assurance maladie.

Aussi, la dotation complémentaire de financement à la qualité offre ici une réelle opportunité. Elle permettra de mieux rémunérer les établissements qui atteignent les objectifs fixés de patients adressés vers une prise en charge à domicile ou en autodialyse et sera incitatif pour les établissements vertueux dans leurs pratiques.