Amendement N° AS977 (Irrecevable)

Cet amendement vise à revaloriser les métiers de services à la personne. Ces professionnels ont été mobilisés depuis le début de la crise sanitaire et n’ont jamais manqué de s’occuper des plus fragiles, enfants ou personnes âgées. Ces personnes ont couru des risques pour leur santé et n’ont pas souhaité cesser temporairement leur activité car elles connaissent le caractère indispensable de leurs prestations pour certains de nos concitoyens. Ainsi, il est légitime de verser à ces professionnels un complément de salaire, comme cela est déjà prévu pour de nombreux autres professionnels des secteurs médicaux, sociaux et socio-médicaux. Se référant à un article précis du code du travail, cet amendement vise les activités suivantes :

1° Garde d’enfants à domicile ;

2° Accompagnement des enfants en dessous d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;

3° Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile ;

4° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232‑6 du présent code ;

5° Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).