Assemblée de guyane — Texte n° 3430

Amendement N° CL1 (Adopté)

Publié le 19 novembre 2020 par : M. Lénaïck Adam.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au titre de la proposition, substituer aux mots :

« conseillers de »,

les mots :

« sièges de conseiller à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.