Assemblée de guyane — Texte n° 3430

Amendement N° CL7 (Adopté)

Publié le 19 novembre 2020 par : M. Lénaïck Adam.

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À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« précédemment décrite »

les mots :

« décrite aux deux premières phrases du présent alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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