Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Texte n° 3433
Amendement N° CL14 (Irrecevable)
Publié le 31 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Etant donné le contexte de tension terroriste que nous connaissons, il est impératif d'allonger la durée pendant laquelle un lieu de culte peut être fermé dès lors qu'il participe à troubler l'ordre public et la sécurité des Français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.