Amendement N° CL20 (Irrecevable)

L’article L. 228-5 du code de la sécurité intérieure permet de limiter les relations directes ou indirectes entre les personnes dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité publique.

Compte tenu du danger avéré que représente ces personnes, le présent amendement prévoit d’empêcher l’expression publique dans les lieux de culte ou d’enseignement cultuel, a toute personne physique représentant un culte ou exprimant une parole publique raisonnablement considérée comme telle par les membres d’un culte.