Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL188 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2020 par : M. Barrot.
Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
9 millions de Français sont exposées à des niveaux de bruit critiques pour leur santé, c’est-à-dire supérieurs à 65 décibels selon l’étude 2016 du Conseil National du Bruit, commissions consultative placée auprès du Ministre de l’Environnement, qui chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays.
Cet amendement vise à insérer dans la partie législative du code de la route le principe selon lequel les véhicules doivent être construits en minimisant les émissions de bruits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.