Amendement N° CL189 (Irrecevable)

9 millions de Français sont exposées à des niveaux de bruit critiques pour leur santé, c’est-à-dire supérieurs à 65 décibels selon l’étude 2016 du Conseil National du Bruit, commissions consultative placée auprès du Ministre de l’Environnement, qui chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays.

Cet amendement vise à durcir les sanctions contre les conducteurs de deux-roues qui retirent, même temporairement, le dispositif d’échappement silencieux de le véhicule, dans le but de dissuader les comportements à l’origine de nuisances sonores intolérables pour les riverains des routes concernées.

Le fait pour des conducteurs de véhicules deux-roues motorisés de retirer le silencieux de leur dispositif d’échappement («chicane »), est source de nuisances sonores qui peuvent être considérables sur les routes à forte circulation. Cette infraction est aujourd’hui sanctionnée par une contravention de la 4e classe (90 euros) au titre de l’Article R318-3 du Code de la Route. En revanche, si le propriétaire du véhicule est en mesure de replacer immédiatement le silencieux, son véhicule ne peut être immobilisé.