Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL276 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Pauget.
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou d’une insuffisance ponctuelle d’effectifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l’embauche dans des entreprises réelles et a éviter les entreprises coquilles vides qui prennent des contrats sans véritablement disposer des salariés pour les exercer.
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