Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL291 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Pauget.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le trafic d’articles pyrotechniques est puni de trois ans de prison et 45 000 € d’amende. En cas de récidive, les peines prévues au présent article sont doublées pour les personnes physiques et quintuplées pour les personnes morales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement durcit les peines encourues pour trafic d'articles pyrotechniques ou dans les cas de récidives d'une infraction prévue au preier alinéa.
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