Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL299 (Irrecevable)
Publié le 1er novembre 2020 par : M. Pauget.
Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Après l'article 30
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Compte tenu de la recrudescence des attaques terroristes et de leur mode opératoire qui procéde par lacérations ou décapitations au couteau, et par dérogation à la règlementation actuelle portant sur les armes blanches, cet amendement renforce le régime des peines applicables à l’encontre des personnes qui pourraint porter ou transporter des couteaux, des poignards ou toute autre lame excédant 8 centimètres et en durci fortement le quantum de peines afin de dissuader le port d’armes blanches de grandes taille, au vu de la dangerosité qu’elles représentent.
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