Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL72 (Irrecevable)
Publié le 31 octobre 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Après l'article 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce dispositif est très largement demandé au sein de la police municipale pour lui permettre d’être facilement joignable par le biais d’un numéro facile à retenir et donc d’intervenir rapidement là où elle est appelée.
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