Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL85 (Adopté)
(1 amendement identique : CL423 )
Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« VI du titre »
la référence :
« IV du livre ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Le titre VI du titre II ne correspond à rien dans le code de la sécurité intérieure. Les dispositions concernant les caméras sont prévues au titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure. La mention « titre II » n'a pas ailleurs aucun sens dans le contexte présent.
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