Amendement N° CL93 (Irrecevable)

Les gardes champêtres, fonctionnaires territoriaux communaux ou intercommunaux, ont été institués officiellement par les lois de la République en 1791. Aujourd’hui encore, ces fonctionnaires de police demeurent essentiellement dans nos campagnes. Peu nombreux mais particulièrement utiles, ils représentent l’autorité publique au cœur de nos villages, comme au sein des espaces ruraux parfois éloignés des grands centres urbains ou des métropoles. On les trouve également en zones urbaines, où leur rôle en termes de police de l’environnement est très utile. Ils remplissent des missions qui couvrent plus de 150 domaines de compétences, (exemples : police de la chasse, de la pêche, de l’environnement, de l’urbanisme, le code de la santé publique, police de la route, sans oublier la police municipale…).

Souvent oubliés en qualité d’acteurs de la sécurité, ils jouent pourtant un rôle primordial dans le cadre de la sécurité intérieure de proximité. L’émergence de nouveaux enjeux comme la protection de l’environnement et de la biodiversité ou même la délinquance rurale a entraîné un bouleversement de leurs conditions de travail, nécessitant un ajustement de leurs prérogatives.

Ce nouveau titre, en identifiant plusieurs points de blocage, vise à adapter certains articles (mise en cohérence des textes qui réglementent les missions actuelles des gardes champêtres), à conforter l’exercice des missions relevant de la compétence des gardes champêtres et ainsi permettre à ces derniers de travailler dans de meilleures conditions.