Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470

Amendement N° AS103 (Irrecevable)

Publié le 22 novembre 2020 par : M. Bazin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

La 4ème mesure issue des conclusions du Ségur de la santé vise à augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés. En effet, ce sujet est majeur pour les établissements de santé de tous statuts : environ 10 % des postes sont vacants aujourd’hui, ce qui correspond à un besoin supplémentaire de formation de 34 000 infirmiers et 24 000 aides-soignants.

Cette augmentation doit s’appuyer sur les besoins définis en région, notamment sur la base du schéma régional des formations sanitaires.

Il est proposé que ce schéma s’appuie expressément sur l’évaluation des besoins réalisée dans le cadre du schéma régional de santé. Ce dernier est en effet établi sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui détermine, pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels.

Il est également proposé qu’un rapport spécifique relatif aux besoins de formation de professionnels de santé pendant la durée d’application du schéma régional de santé soit réalisé par le DG ARS afin d’éclairer les besoins arrêtés par le conseil régional dans le cadre du schéma régional des formations sanitaires. Pour la réalisation de ce rapport, il apparaît essentiel que les organisations régionales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés sont consultées. En effet, elles sont les mieux à même d’identifier les éventuelles tensions et besoins comme principaux employeurs de ces professionnels.

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