Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS114 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« gestion »
le mot :
« maîtrise d’ouvrage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de clarification vise à mieux articuler les relations entre la CNSA et la CDC qui assure la maitrise d’œuvre de la plateforme numérique nationale d’information et de service personnalisées.
Il vise également à rappeler les obligations d’interopérabilité et de sécurité sans lesquelles le bouquet de service numérique imaginé n’aurait pas de sens pour le parcours des personnes.
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