Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470

Amendement N° AS123 (Irrecevable)

Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Robert, M. Barbier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Dans cette logique de simplification du système de santé, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont un des dispositifs phares de la stratégie « Ma Santé 2022 ». Elles permettent à tous les acteurs de santé d’un territoire de se coordonner localement, afin d’offrir une meilleure prise en charge pour le patient. Les CPTS visent à améliorer et fluidifier l’accès aux soins du patient et aussi à leur proposer une offre de prévention (vaccination, dépistage, activité physique, addictions...) de qualité. Dans les territoires où elles fonctionnent, elle se sont révélées des acteurs déterminants dans la lutte contre la crise sanitaire. Mais une personne est nécessaire bien en amont pour coordonner l’action de la CPTS. Les personnes chargées de la coordination n’ont pas de statut professionnel et leur emploi n’est pas sécurisé. En créant ce statut, la CPTS se dote d’une personne spécialisée pour coordonner tous les professionnels de santé du territoire. Cela permet une plus grande stabilité et le recrutement par les CPTS de personnes compétentes, en leur donnant les moyens d’actions pour piloter des projets, notamment long-terme. De plus le financement de ce poste doit être prévu dès le départ de façon uniforme sur le territoire. Avec un financement inégal d’une région à l’autre et avec des difficultés pour obtenir les sommes prévues par les ARS, aujourd’hui la situation est complexe pour assurer la stabilité du financement des structures, ce qui décourage les professionnels très volontaires pour s’investir dans une CPTS.

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