Amendement N° AS132 (Retiré avant séance)

Cet amendement propose la suppression de l’article 8, dont les fondements ne semblent pas adaptés. En effet, les références de l’article ne correspondent pas à l’état du droit. Par ailleurs, si les conclusions du Ségur de la Santé invitent effectivement à ce que chaque territoire puisse adapter son organisation, cette disposition n’apparaît pas à priori correspondre aux points débattus dans le cadre du Ségur.