Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS134 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Touraine, M. Martin, Mme Pitollat.
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’intérim »,
les mots :
« de travail temporaire ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à harmoniser la rédaction de l’article et l’utilisation de l’expression « entreprise de travail temporaire ».
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