Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS268 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Martin.
À l’alinéa 3, après le mot :
« opposition »,
insérer le mot :
« motivée ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’offrir davantage de marge de manœuvre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’opposer à l’attribution systématique de tout poste de chefferie d’établissement laissé vacant dans un groupement hospitalier de territoire à l’établissement support du groupement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.