Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS272 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Rist.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Avant l'article 1er
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier.
Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être étudiées, pour développer l’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération. C’est l’objet des amendements déposés par la rapporteure à l’article 1er et après l’article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.