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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470

Amendement N° AS279 (Retiré avant séance)

Publié le 21 novembre 2020 par : Mme Vidal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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