Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS312 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Martin.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« en raison de l’importance de la taille du groupe ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’offrir davantage de marge de manœuvre au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) pour s’opposer à l’attribution systématique de tout poste de chefferie d’établissement laissé vacant dans un groupement hospitalier de territoire à l’établissement support du groupement.
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