Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Sous-Amendement N° AS319 à l'amendement N° AS255 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2020 par : M. Touraine.
Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Ils disposent d’un budget affecté. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser que les services disposent d’un budget de service. C’est une demande très forte, exprimée lors des auditions (notamment lors de l’audition du Pr. Olivier Claris), qu’il convient de concrétiser dans la présente proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.