Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Sous-Amendement N° AS323 à l'amendement N° AS255 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Mesnier.
Au troisième alinéa, après la première occurrence du mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’organisation, de pertinence, ».
Exposé sommaire :
L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines de « qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail. »
Ce sous-amendement vise à compléter cet amendement en ajoutant l’organisation et la pertinence dans les compétences privilégiées du service, échelon idoine pour y répondre au plus près du terrain.
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