Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS47 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Wonner.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 9
Le 1° de l’article L. 6143‑7‑2 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée« , après avis de la commission des usagers de l’établissement. Un second directeur est nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l’établissement concerné ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs de CHU plus transparent et démocratique. Il vise également à favoriser les nominations de professionnels de santé à la tête de ces établissements.
Il est ainsi prévu, d'une part, que la nomination des directeurs de CHU fasse l'objet d'un avis de la commission des usagers de l'établissement.
D'autre part, cet amendement institue une direction bicéphale des CHU, en prévoyant qu'un second directeur soit nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l'établissement concerné.
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