Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS58 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Viry.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et du Conseil de surveillance de l’établissement concerné ».
Exposé sommaire :
Dans le cas où la mise en direction commune devait se faire et donc concerner toutes les catégories d’établissements intégrées dans le groupement hospitalier de territoire, il est proposé ici que le Conseil de surveillance soit concerté, afin de tenir compte de l’avis des élus territoriaux. Ces derniers sont en effet les plus à même d’appréhender les besoins de la populations et donc les réponses à apporter.
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