Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470

Amendement N° AS59 (Tombe)

Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Viry.

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À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« établissement »

insérer les mots :

« pratiquant des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique ».

Exposé sommaire :

Afin que la mission même du groupement hospitalier de territoire soit la coopération entre les établissements de santé de proximité, les EHPAD, les établissements psychiatriques et les privé, comme cela a été fait lors de la gestion de la crise de la COVID-19, il est proposé ici que la mise en direction commune ne concerne que les établissements MCO, médecine-chirurgie-obstétrique.

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