Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS9 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Valentin, Mme Corneloup.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et un représentant des usagers »
la phrase :
« . Il comprend un représentant des usagers tel que défini à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, siégeant déjà dans une instance de l’établissement. Le représentant des usagers assiste au directoire sur les questions portant notamment sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser la place des représentants des usagers dans les directoires des établissements publics de santé :
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