Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS96 (Irrecevable)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La transition numérique, et plus largement la robotique et l’intelligence artificielle, offrent de nouvelles possibilités aux professionnels de santé en matière de prévention et de prise en charge des patients, dont la crise du Covid a montré l’ampleur, la nécessité et l’urgence.
C’est pourquoi cet article ouvre la possibilité pour l’UNCAM de négocier dans les conventions professionnelles des accords sur le soutien aux professionnels libéraux au financement et à l’adoption de nouvelles technologies d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thérapeutique, sous réserve de leur certification par la HAS. L’enjeu est de libérer du temps médical et d’améliorer les prises en charge des patients.
Étant donné qu’à ce jour seuls les logiciels d’aide à la prescription et d’aide à la dispensation sont soumis à la certification de la HAS, cet article prévoit d’élargir cette certification aux autres technologies d’assistance à la prévention ou d’assistance diagnostique ou thérapeutique afin d’assurer la sécurité et la pertinence des pratiques associées.
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