Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 16 (Non soutenu)
Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 3502
Article 1er
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , à l’exception de la période allant du 24 décembre 2020 au 2 janvier 2021, durant laquelle il est suspendu ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à nos concitoyens d'envisager de pouvoir célébrer les fêtes de Noël et de fin d'année.
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