Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 119 (Rejeté)
Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | -1 000 | 0 | -1 000 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | +1 000 | 0 | -3 869 999 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | -3 870 000 000 | 0 |
| SOLDE | 0 | -3 870 000 000 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 euros l'action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire vers l'action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap, particulièrement dans le contexte économique et sanitaire particulier que nous connaissons. Notre politique en la matière doit être plus ambitieuse. Les initiatives de type "cafés joyeux" doivent être multipliées et encouragées pour qu'une véritable intégration des personnes en situations de handicap puisse avoir lieu dans notre système économique aujourd'hui encore trop inadapté.
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