Amendement N° 1S (Adopté)

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :(En millions d’euros*)RESSOURCESCHARGESSOLDE

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes+32 022+28 623

A déduire : Remboursements et dégrèvements+9 939+9 939

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes+22 082+18 684

Recettes non fiscales+852

Recettes totales nettes / dépenses nettes+22 934+18 684

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne-316

Montants nets pour le budget général+23 250+18 684+4 566

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants--

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours+23 250+18 684

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens+62-56+118

Publications officielles et information administrative-7-6-1

Totaux pour les budgets annexes+54-62+117

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens--

Publications officielles et information administrative--

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours+54-62

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale-840+26-866

Comptes de concours financiers-1 731+135-1 866

Comptes de commerce (solde)

Comptes d’opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux-2 732

Solde général+1 951

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes136,1

Dont remboursement du nominal à valeur faciale130,5

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)5,6

Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau1,7

Amortissement des autres dettes reprises0,5

Déficit à financer223,2

Autres besoins de trésorerie0,4

Total361,9

Ressources de financement

Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats260,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement-

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme53,6

Variation des dépôts des correspondants15,0

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État11,0

Autres ressources de trésorerie22,3

Total361,9