Amendement N° 225 (Irrecevable)

Pour l’ensemble des entreprises ayant souscrit une assurance « perte d’exploitation », savoir qu’elles risquent de ne pas être indemnisées parce que le risque épidémique n’était pas prévu relève d’une véritable injustice.

Il convient de trouver assez rapidement une solution pour toutes ces entreprises. Déjà le 31 mars 2020, M. le Premier ministre reconnaissait que, si cette question était difficile à traiter, elle n’était pas sans solution. En effet, il est difficile d’admettre, dans une situation économique qui s’annonce catastrophique pour de nombreuses entreprises, l’absence des assureurs ou une forme de désengagement de ces derniers. En effet, depuis le début du confinement, les sinistres à indemniser sont beaucoup moins nombreux (accidents de voiture, cambriolages, etc.) mais les cotisations continuent à être perçues. Et si certaines sociétés d’assurance ont fait un geste commercial en annonçant le versement d’aides à leurs assurés alors même que leurs garanties excluaient la pandémie, de trop nombreuses entreprises ne seront pas indemnisées.

Il convient de rassurer les entreprises assez rapidement.