Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 245 (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2020 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement visant à diminuer le taux de TVA sur les activités de réparation de vélos.
En 2017, en France métropolitaine, la part des déplacements domicile/travail effectués à vélo est de 2,1%. Le vélo est pourtant un formidable levier dans le cadre du plan de relance écologique et social voulu par le Président de la République. Ses bénéfices sont multiples et concernent, entre autres, la réduction de l’empreinte carbone du secteur des transports, la santé des individus, l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des congestions routières et l’apaisement des villes.
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