Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 280 (Retiré)

Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Sage, M. Claireaux, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Presse et médias+1 000 0000+1 000 0000
Livre et industries culturelles-1 000 0000-1 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Lors du PLFR 3, le gouvernement a satisfait à notre demande de soutien aux médias et à la presse ultramarine en mettant en place un plan de soutien exceptionnel de 70 millions d'euros pour les entreprises de ces secteurs (Amendement n° 2399).

Parmi les mesures financées, 30 millions d'euros avaient été destinées aux radios privées et télévisions locales qui garantissent le pluralisme et contribuent fortement à l'animation des territoires, a fortiori en période de crise sanitaire. Techniquement, l'amendement prévoyait une aide à la diffusion hertzienne et numérique.

Malheureusement, cet amendement ne prévoyait pas le soutien à la diffusion satellitaires. Or, certains territoires ultramarins comme la Polynésie française utilisent la technologie satellitaire comme principal canal de diffusion, excluant ainsi de fait les médiaux locaux d'une aide précieuse à la diffusion. Globalement, les besoins estimés se déclinent ainsi :

- 200.000 euros pour La Réunion ;

- 150.000 euros pour les Antilles ;

- 650.000 euros pour la Polynésie française. Le coût dans cette collectivité s’explique par l’étendue du territoire grand comme l’Europe et de l’éloignement du Serte à Paris qui nécessite 2 bonds : un de Paris à Los Angeles puis un de Los Angeles à Papeete.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit une augmentation de crédits de 1 million d'euros à l'action 5 "Soutien aux médias de proximité" du programme 180 "Presse et médias" à destination d'une aide à la diffusion satellitaires des radios privées et télévisions locales d'outre-mer.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 2 "Industries culturelles" au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.