Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 301 (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Victory, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer 3 millions d'euros aux radios libres et associatives.
Elles sont environ 160 radios indépendante pour 640 radios libres. La crise actuelle démontre toute l'importance de ces radios de proximité qui se sont, ces derniers mois et aujourd'hui encore, fortement impliquées pour accompagner des actions autour du lien social.
Il est donc essentiel de fournir à ces radios libres et associatives les moyens d'exercer cette mission de proximité. D'autant plus qu'elles ne parviennent pas à bénéficier du fonds de soutien à la diffusion hertzienne FM et DAB+ de 30 millions mis en place. Au delà du cadre de relance, il s'agit, par cet amendement, d'augmenter leurs moyens de manière pérenne.
Afin d'être recevable cet amendent est gagé ainsi :
- il abonde de 3 millions d'euros en AE et CP l'action 06 – Soutien à l'expression radiophonique locale du programme 180 – Presse et médias
- il diminue de 3 millions d'euros en AE et CP de l'action 02 – Industries culturelles du programme 334 – Livre et industries culturelles
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.