Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 311 (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer de 4 millions d’euros les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 sur le sport.
L’objectif est d’augmenter les moyens destinés au financement des clubs sportifs et des équipements dans les territoires, qui sont fortement impactés par la crise sanitaire, par une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport.
Cette mesure est d'autant plus nécessaire après des mois de confinement. Dans ce contexte sanitaire particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé des jeunes et de tous les français.
Nous estimons qu'un soutien sérieux à nos clubs sportifs dans les territoires nécessiterait 30 millions d'euros, mais contraints par l'exercice budgétaire cet amendement se limite à proposer 4 millions d'euros.
Contraints par l'exercice budgétaire, la hausse des moyens dévolus au sport pour tous est financée sur l'ouverture de 5 M€ en AE et CP de crédits hors titre 2 permettant un abondement supplémentaire des crédits du fonds se développement de la vie associative (FDVA),
Il n'est évidemment pas dans notre intention de limiter les moyens des associations et militons d'ailleurs pour une réévaluation du FDVA à hauteur de 100 millions d'euros.
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