Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 455 (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 6 millions de crédits dans l'enseignement agricole.
Alors que le gouvernement n'a cessé de baisser les moyens et les postes de l'enseignement agricole ces dernières années, l'annulation de plus de 13 millions d'euros au titre 2 semble une provocation supplémentaire envers un milieu qui a été fortement impacté par le premier confinement et la crise sanitaire.
Afin d'être recevable cet amendement
- abonde de 6 millions d'euros le titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole »
- prélève de 6 millions d'euros l'ouverture de crédit au titre 2 du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés »
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