Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 468 (Rejeté)
(1 amendement identique : 462 )
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Potterie.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Développement des entreprises et régulations | +5 000 000 | 0 | +15 000 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Stratégie économique et fiscale | -5 000 000 | 0 | -15 000 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | -15 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers le financement d’un plan de communication.
Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitaire ont eu des conséquences catastrophiques pour les commerces de proximité.
L’effet cumulé de la baisse de la consommation et du recours privilégié au e-commerce ont engendré des pertes sans précédent pour les commerces de magasin, et particulièrement les commerces de centre-ville.
Face à ces difficultés, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien, principalement tournées vers la sauvegarde de l’emploi et de l’activité de nos entreprises.
Cependant, ces commerces ne pourront pas se relever durablement sans reprise de la demande, et particulièrement à la veille des fêtes de Noël et de fin d'année qui représentent, pour certains d'entre eux, une part très significative de leur chiffre d'affaires annuel.
Il est donc proposé de doter la Direction générale des entreprises d’une enveloppe permettant de financer une campagne de communication nationale visant à promouvoir les commerces de proximité.
Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission Economie, au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 5 millions d’euros en AE et de 15 000 euros en CP le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » (action 08 « Expertise, conseil et inspection »).
- il minore de 5 millions d’euros en AE et de 15 000 euros en CP le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » (action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen »)
L’objectif de ce mouvement de crédits n’est cependant nullement de réduire les crédits prévus pour la définition et la mise en œuvre de la politique économique mais d’obtenir du Gouvernement la bonne inscription, dans ce budget rectificatif, d’une enveloppe qui permettra de financer le dispositif proposé.
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