Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Sous-Amendement N° 563 à l'amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 9 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. 238bis-0 B. – Pour les entreprises situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan « Action Coeur de ville », ouvrent...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les entreprises, situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan « Action Coeur de ville », affectées par les fermetures administratives liées à l'état d'urgence sanitaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.