Amendement N° CF137 (Irrecevable)

Cet amendement vise à soutenir l’activité des commerces de proximité à travers le financement d’un plan de communication.

Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitaire ont eu des conséquences catastrophiques pour les commerces de proximité.

L’effet cumulé de la baisse de la consommation et du recours privilégié au e-commerce ont engendré des pertes sans précédent pour les commerces de magasin, et particulièrement les commerces de centre-ville.

Face à ces difficultés, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien, principalement tournées vers la sauvegarde de l’emploi et de l’activité de nos entreprises.

Cependant, ces commerces ne pourront pas se relever durablement sans reprise de la demande, et particulièrement à la veille des fêtes de Noël et de fin d'année, qui représentent, pour certains commerces, une part très significative de leur chiffre d'affaires annuel.

Il est donc proposé de doter la Direction générale des entreprises d’une enveloppepermettant dede 15 millions d’euros, pour cofinancer les campagnes de communication prévues par les réseaux consulaires, les EPCI et les départements.

Le présent amendement prévoit que la Direction générale des entreprises puisse participer au financement des campagnes de communication mises en place avant le 31 décembre 2020 par les réseaux consulaires, les EPCI ou les départements et visant à favoriser la reprise de la consommation dans les commerces de centre ville.

Le choix de s’appuyer sur les référents économiques locaux devrait participer à un meilleur ciblage, vers les secteurs les plus fragilisés par la crise et notamment les commerçants de proximité. L’enjeu est double : favoriser la relance du commerce de proximité en amont des fêtes de fin d’année, et le faire en dans un esprit de consommation raisonnée, avec le tissu économique de proximité.

Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission Economie, au mouvement de crédits suivant :

- il abonde de 5 millions d’euros en AE et de 15 000 euros en CP le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » (action 08 « Expertise, conseil et inspection »).

- il minore de 5 millions d’euros en AE et de 15 000 euros en CP le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » (action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen »)

L’objectif de ce mouvement de crédits n’est cependant nullement de réduire les crédits prévus pour la définition et la mise en œuvre de la politique économique mais d’obtenir du Gouvernement la bonne inscription, dans ce budget rectificatif, d’une enveloppe qui permettra de financer le dispositif proposé.