Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF148 (Irrecevable)
Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Goulet, Mme Amadou, Mme Errante.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir sur les annulations d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement sur le programme sport tel qu'envisagé par le Gouvernement. En effet, il s'agit pour le gouvernement d'utiliser la réserve encore disponible de crédits supplémentaires au bénéfice du fonds territorial de solidarité de l'Agence nationale du sport pour soutenir les associations sportives. Or, il apparaît que le deuxième confinement a effet majeur pour les clubs sportifs, quelqu'ils soient.
il importe, dès lors, que l'ANS puisse pleinement mobiliser ces ressources aux service des clubs.
Cet amendement annule l'annulation de 4,6 M€ en AE et 4,7 M€ en CP de crédits hors titre 2 de l'action 01 – « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport et annule de 4,6 M€ en AE et 4,7 M€ en CP de l'action 01 – « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 jeux olympique et paralympiques 2024.
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