Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF150 (Irrecevable)
Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Goulet, Mme Amadou, Mme Errante.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à la création, dans la mission Sport, jeunesse et vie associative, d'un programme intitulé « soutien aux clubs sportifs »
La crise sanitaire que nous vivons avec l'incertitude de la tenue des compétitions ainsi que la jauge de spectateurs met en danger l'équilibre financier de clubs professionnels et semi-professsionnels dont les ressources dépendent grandement de la billetterie. Il en va aussi de la survie même des structures.
Ce nouveau programme vise spécifiquement à venir en aide de manière personnalisée à chaque club qui en fera la demande, au regard de critères déterminés par le Ministère chargé des sports. Les aides ainsi attribuées doivent permettre la sauvegarde des clubs sportifs mais aussi des centres de formation qui y sont adossés. Agir dans le cas présent doit permettre au mouvement sportif français professionnel et semi-professionnel de traverser la crise économique que nous connaissons.
Cet amendement annule 30 millions d'euros en AE et en CP l'action 1 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 et crée un nouveau programme Soutien aux clubs sportifs doté de 30 millions d'euros en AE et en CP.
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