Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF84 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | -60 000 000 | 0 | -60 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | -60 000 000 | 0 | -60 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -60 000 000 | -60 000 000 | -60 000 000 | -60 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Pour soutenir l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, le taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) sera rehaussé à hauteur de 80 %. D’autre part, le nombre de PEC dans ces territoires sera doublé, avec une orientation vers les secteurs en tension, notamment l’aide alimentaire.
Le présent amendement vise à mobiliser 60 millions d’euros dès cet exercice 2020 pour permettre la mise en œuvre de ces mesures.
Pour ce faire, il est procédé à une minoration de 60 millions d’euros en AE et en CP des annulations de crédits prévues sur le programme 102 Accès et retour à l’emploi et à une minoration du même montant de 60 millions d’euros des ouvertures de crédits prévues sur le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.
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