Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1066 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Maud Petit, Mme Poueyto.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 31 quinquies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
En 2016, on dénombrait environ 1.800 décès par arme à feu en France. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, il y aurait 4 millions d’armes officiellement détenues par les Français. Si la législation française encadre strictement l’obtention et le port d’une arme, Internet joue un rôle non-négligeable dans les trafics d’armes, aussi bien la partie « visible » d’Internet que les réseaux reliés à la partie clandestine (Darknet).
Il n’existe aujourd’hui que peu d’informations sur la réalité de l’impact d’internet sur les trafics d’armes, et la disparité des législations des pays européens sur le sujet sont un frein dans la lutte contre ces trafics.
Le but de ce rapport serait donc d’établir un état des lieux de la situation, des législations en vigueur en Europe, afin et d’envisager des recommandations afin de lutter plus efficacement contre la vente illicite d’armes qui sert le terrorisme et les différents phénomènes de violences en bande organisée.
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