Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1171 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Benassaya, M. Reda, M. Bazin.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, en premier lieu, à répondre aux enjeux actuels de sécurité et aux risques encourus par la police municipale. En effet, chaque jour, celle-ci intervient conjointement ou souvent en lieu et place de la police nationale ou de la gendarmerie, afin d'assurer la sécurité des communes et des intercommunalités qui ont fait le choix de se doter d'une force de police municipale.
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