Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1315 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3527
Article 24 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , des douanes ou d’un militaire de l’opération Sentinelle ».
Exposé sommaire :
La diffusion d'éléments d'identifications autre que le numéro de d'identification personnelle, aussi bien que la diffusions n'ai aucunement l'intention de nuire à l'agent concerné. Il est cependant possible que des personnes mal intentionnées puissent utiliser cette image dans l'intention d'attenter à l'intégrité physique ou psychique de l'agent concerné et de son entourage.
Le numéro d'identification individuel étant un élément crucial quant à l'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, la diffusion de l'image du visage n'a à ce moment aucune légitimité.
Ajouté à cette mise en danger, la diffusion de ces images pourrait nuire sans aucun doute à leur mission. C'est pour cela que l'élargissement des corps de métiers concernés par cette interdiction, notamment des douaniers et militaires dans le cadre de l'opération sentinelle semble primordiale.
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