Sécurité globale — Texte n° 3527

Sous-Amendement N° 1348 à l'amendement N° 123 (Irrecevable)

Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Kuster.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3527

Après l'article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement propose d’expérimenter l’armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B1 dans les communes de plus de 100 000 habitants pour une durée de trois ans.

Rappelons que l’armement des polices municipales était l’une des préconisations du rapport sur la sécurité globale remis par les députés Fauvergue et Thourot. Il est d’ailleurs surprenant qu’elle n’ait pas été reprise par la proposition de loi.

L’attentat contre la policière municipale Clarissa Jean-Philippe prouve que les policiers municipaux sont des cibles au même titre que les policiers et gendarmes nationaux, au motif qu’ils représentent une part de l’autorité de l’État. Les terroristes et les criminels ne font pas de différence entre un policier municipal ou un policier ou gendarme national parce que tous ont les mêmes missions : assurer la sécurité des Français et s’assurer que force reste à la loi.

De plus, l’attentat récent à Nice a prouvé que la police municipale est un maillon essentiel de la sécurité publique, y compris face à la menace terroriste.

C’est la raison pour laquelle l’ensemble des agents de police municipale doivent pouvoir porter une arme à feu identique à celle des policiers et gendarmes nationaux.

C’est le sens de ce sous-amendement.

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